CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mise à jour : 22/06/2022
Préambule :
La réservation d’un logement (par téléphone, courrier, courrier électronique ou via le site internet www.toutauboutduchemin.fr) implique l’acceptation par le client des Conditions Générales de Vente énoncées ci-après, sans réserve et dans leur globalité.
Art. 1er – Accueil
Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes par les propriétaires. Les propriétaires s’engagent à assurer personnellement cet accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Art. 2 – Durée du séjour
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée. Le client signataire ou les voyageurs bénéficiant de sa réservation ne pourront en aucun cas se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux. Toute prolongation de séjour est soumise à l’acception expresse du propriétaire et à la conclusion d’un nouveau contrat.
Art. 3 – Tarifs des logements
En cas de réservation d’un logement sur le site internet www.toutauboutduchemin.fr, seuls les prix affichés sur ledit site internet sont contractuels.
En cas de pré-réservation d’un logement par courrier, courrier électronique ou téléphone, seuls les prix indiqués dans le cadre d’un devis écrit sont contractuels, sous réserve du respect des règles énoncées dans le devis.
Les propriétaires ne sont pas assujettis à la TVA (art. 293 B du CGI).
Art. 4 – Conclusion du contrat
La réservation d’un logement est effective dès réception par les propriétaires d’un acompte correspondant à 25 % du prix total du contrat, hors taxe de séjour. Cet acompte peut être versé directement sur le site internet www.toutauboutduchemin.fr, ou par virement ou carte bancaire après échange avec les propriétaires.
Les chèques d’acompte ne sont pas acceptés.
La réception de l’acompte, valant conclusion du contrat, est confirmée par l’envoi d’un courriel.
Art. 5 – Taxe de séjour
La taxe de séjour n’est pas comprise dans les tarifs des logements. Son montant est multiplié par le nombre de voyageurs majeurs et par nuitée. Elle est reversée par les propriétaires au Trésor public.
Art. 6 – Annulation par le client
En cas d’annulation du séjour par le client au moins quarante-huit (48) heures avant le début de la réservation, l’acompte lui est remboursé par les propriétaires sous quinze (15) jours par le moyen de paiement de leur choix.
En cas d’annulation du séjour par le client moins de quarante-huit (48) heures avant le début de la réservation, l’acompte ne lui est pas remboursé. Par exception, si le client justifie d’un cas de force majeure dont l’appréciation reste à la charge du propriétaire, l’acompte peut lui être restitué sous la forme d’un avoir ou d’un remboursement effectif, sous quinze (15) jours et par le moyen de paiement au choix des propriétaires.
Art. 7 – Annulation par les propriétaires
En cas d’annulation du séjour par les propriétaires, les propriétaires doivent informer le client par tout moyen sans délai. Cette information doit être confirmée par le biais d’un courriel ou d’une lettre recommandée avec avis de réception. Sans présager d’une action en réparation des dommages éventuellement subis, le client est immédiatement et intégralement remboursé de son acompte et des éventuels frais annexes perçus par les propriétaires.
Art. 8 – Non-présentation du client
En cas de non-présentation du client le jour de la réservation, l’acompte reste acquis aux propriétaires. Ceux-ci sont en droit d’exiger le solde du prix de l’hébergement pour toute la durée du séjour. La réservation est réputée annulée et les propriétaires disposent librement du logement.
Art. 9 – Heures d’arrivée et de départ
Le jour de l’arrivée, les logements sont mis à la disposition des voyageurs à partir de 16 heures. Toute arrivée après 20 h doit être signalée aux propriétaires.
Le jour du départ, l’ensemble des voyageurs doit avoir quitté le logement occupé pour 11 heures.
Tout projet de départ tardif doit être présenté aux propriétaires et peut engager des frais supplémentaires. Tout départ tardif n’ayant pas fait lieu d’une information préalable aux propriétaires expose le client au paiement d’une indemnité forfaitaire de trente (30) euros jusqu’à 14 heures et à la facturation d’une nuitée supplémentaire à partir de 14 heures.
Art. 10 – Règlement du solde
Le solde de l’hébergement et la restauration (Table d’hôtes) doit être réglé à l’arrivée.
Toute prestation complémentaire ou non-prévue initialement dans le séjour est facturée le jour du départ (repas additionnels, produits locaux, etc.).
Art. 11 – Changement de logement
Les propriétaires peuvent, par nécessité ou geste commercial, changer le logement initialement réservé par un client et lui attribuer un logement équivalent ou de capacité supérieur. Ce changement n’ouvre le droit pour le client à aucune indemnité. Dans un tel cas, le client doit être prévenu et les tarifs du séjour restent inchangés.
Art. 12 – Capacités du logement et effectif
Le contrat est conclu pour un nombre précis de personnes : adultes, enfants et bébés. Les propriétaires peuvent refuser tout voyageur supplémentaire en fonction des capacités prévues pour le logement considéré. Ce refus n’ouvre droit à aucun remboursement ni dédommagement.
La taxe de séjour est en tout état de cause facturée pour tous les voyageurs majeurs.
Art. 13 – Utilisation du logement
L’ensemble des équipements présents dans le logement doit être utilisé conformément à l’usage qui en est prévu.
Le logement doit être rendu dans l’état dans lequel il a été intégré. Toute dégradation (volontaire ou involontaire), casse ou avarie devra être signalée aux propriétaires.
Les logements sont intégralement non-fumeurs.
Art. 14 – Vie de la propriété et installations communes
-
Généralités
Les voyageurs doivent respecter le caractère paisible des lieux. L’ensemble des équipements à disposition des voyageurs dans la propriété doivent être utilisés par ceux-ci dans le strict respect de l’usage prévu.
L’inaccessibilité d’un équipement commun n’ouvre le droit à aucun remboursement ni dédommagement.
-
Voyageurs fumeurs
Les voyageurs fumeurs doivent utiliser les cendriers prévus à cet effet, en extérieur uniquement. Ils doivent prendre garde à ne pas importuner le reste de la maison.
-
Piscine
Les propriétaires disposent d’un droit de regard absolu sur l’utilisation de la piscine et sur le règlement de celle-ci. L’ouverture ou la fermeture de la piscine est soumise à leur propre appréciation des conditions météorologiques, sécuritaires et sanitaires. La fermeture de la piscine n’ouvre le droit à aucun remboursement ni dédommagement.
Les mineurs de 14 ans utilisant la piscine doivent être placés sous la surveillance directe et permanente d’un majeur sachant nager.
Art. 15 – Animaux
Les animaux de petite ou moyenne taille sont admis, moyennant des frais supplémentaires (ménage). L'attention des clients est attirée sur la présence de chiens et chats au sein de la propriété.
Les chien-guides bénéficient des exemptions prévues par la loi et sont accueillis gratuitement.
Art. 16 – Restauration
Les petits-déjeuners sont servis par le biais d’un panier. Ils peuvent être consommés dans les logements ou dans les espaces communs.
Les repas du soir à la Table d’hôtes ne sont pas compris dans le prix de la chambre et doivent faire l’objet d’une réservation annexe. Chaque repas est composé d’un apéritif, d’une entrée, d’un plat, de fromage, d’un dessert et d’une boisson chaude. Les voyageurs doivent signaler toute allergie ou intolérance alimentaire lors de la réservation. Les repas à la Table d’hôtes sont pris en commun avec voyageurs et propriétaires. Les voyageurs doivent respecter les règles élémentaires de bienséance et faire preuve de ponctualité.
Art. 17 – RGPD
En application des dispositions prévues au Règlement général de protection des données et des dispositions prévues par la loi du 6 janvier 1978, le client et les voyageurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Ce droit doit être exercé auprès des propriétaires.
Art. 18 – Révision et modification
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sans délai de préavis. La dernière date de mise à jour est inscrite sur les présentes conditions.